1. Evolution des modèles d'organisation de la retraite complémentaire en relation avec la convergence des processus, notamment en termes d'industrialisation, de mutualisation et d'interaction avec les autres régimes

 

Les exigences de performance financière et de gestion et la prise en compte des impacts des projets inter-régimes rendent nécessaire la convergence des processus appuyée sur un SI centralisé. Ces évolutions doivent permettre de passer progressivement d’une vision et d’une organisation intra-GPS vers une vision unifiée et centralisée puis vers une vision inter-régimes. Pour cela, des initiatives fortes sont prises en termes d’industrialisation, de mutualisation et d’interaction avec les autres régimes :

  • Au niveau individus, la mise en place du référentiel national de gestion des droits (RNGD) centralisant les données fiabilisées des GPS constitue le socle nécessaire pour l’amélioration des processus de gestion des droits et de liquidation. Il permettra également de partager ces données avec d’autres régimes (alimentation du RGCU),
  • Au niveau entreprise, la mise en œuvre de la DSN s’appuie sur les référentiels centralisés (RNA, RNE, RNI) qui permettent de consolider les données qui étaient auparavant stockées dans les « silos » de chacun des groupes. Ces référentiels contribuent eux aussi à l’ouverture inter-régimes.
Avec le renforcement des référentiels (droits, individus, entreprises, adhésions), l’ensemble des données de gestion va être centralisé et accessible à tous les gestionnaires de la retraite complémentaire, quels qu’ils soient et où qu’ils soient. Ces évolutions permettent d’envisager de nouveaux modes d’organisation basés sur la mutualisation entre GPS : désignation d’un seul GPS compétent par département ou par région s’agissant des adhésions nouvelles, adhésion à la première embauche (via le flux DSN), désignation d’un GPS d’interlocution pour chaque actif, qui prend en charge les mises à jour de carrière pour la période actuelle ou les périodes passées, mutualisation du contrôle de persistance des droits, regroupement des situations de pluri-pensions… Par ailleurs, la centralisation des référentiels et l’harmonisation des processus permettront de développer de nouvelles pratiques de mutualisation des ressources, par exemple, lorsqu’un groupe est saturé d’autres groupes peuvent l’appuyer en relai. Dans un second temps, le partage des données et la constitution de référentiels communs inter-régimes (RGCU,…) permettront d’améliorer l’efficience et la qualité des processus tout en offrant d’autres possibilités de mutualisation entre régimes. Par exemple, un gestionnaire de l’Agirc-Arrco ou de la Cnav pourra disposer de la même vision complète et détaillée de la carrière d’un salarié, permettant d’améliorer les contrôles lors de la liquidation. Des mutualisations entre régime de base et complémentaire pourront être envisagées tandis que des outils communs continueront d’être développés (portail commun inter-régime, accès aux données, simulateur,…).

2. Les facteurs clés de succès du Régime Unifié de la retraite complémentaire

 

L’accord sur les retraites complémentaires du 30 octobre 2015 prévoit l’instauration du Régime unifié issu de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco. Ce régime unifié doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Les principaux objectifs de cette mesure sont d’apporter une meilleure lisibilité de la retraite complémentaire, de renforcer le système de répartition entre les salariés du secteur privé et de contribuer à l’équilibre du régime via la mise en place de deux tranches de cotisation. La première sera appliquée au salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale et s’appuiera sur un taux de cotisation à 6,20%. La seconde correspond au salaire compris en un à huit fois le plafond de la Sécurité sociale et s’appuiera sur un taux de cotisation à 17%.

Cette unification des régimes n’est pas sans impact sur l’organisation, la gouvernance, la gestion et le système d’information des régimes mais doit être envisagée comme une opportunité d’améliorer l’efficience et la qualité de service des régimes.

L’accompagnement du changement constitue le facteur clé de la réussite de cette unification et doit s’opérer à tous les niveaux impactés du régime. En ce sens, une adaptation est indispensable sur de nombreuses briques de l’Usine Retraite et des processus associés dont le recouvrement des cotisations, l’attribution des points et la liquidation. Cette adaptation impacte autant les processus que le système d’information. Le GIE fédéral doit accompagner le changement en son sein et pour chaque régime.

L’équipe « Conseil et pilotage MOA » doit participer à ces démarches d’accompagnement du changement en assurant l’étude et le suivi de ce programme. L’échéance identifiée de l’unification des régimes imposent l’élaboration d’un rétro-planning aussi ambitieux que réalisable. Une démarche de suivi du programme sera construite et comprendra la méthodologie, la comitologie et la gouvernance.

L’équipe « Conseil et pilotage MOA » réalisera les études d’impacts, d’opportunité et de faisabilité sur les processus ainsi que sur le SI.

3. Recours massif au digital par les futurs retraités et les retraités dans les processus de gestion à l'horizon 3 ou 4 ans

 

Les récentes études d’opinions montrent que le taux d’équipement en appareils connectés ne cesse de progresser chez les personnes de plus de 55 ans. Ainsi, 63% de ces personnes utilisent au moins occasionnellement internet.

En outre, les mêmes études montrent l’intérêt des séniors pour les démarches administratives sur internet. A titre d’illustration, 63% des séniors connectés accèdent à des services bancaires via un appareil connecté.

Les nouveaux comportements des usagers induisent plus d’immédiateté dans les échanges en garantissant une qualité de service toujours meilleure. En ce sens, l’innovation et le développement des services numériques dans le domaine de la retraite doivent accompagner le changement des pratiques des usagers. Cette digitalisation de la relation avec l’usage doit suivre un objectif de dématérialisation des processus de gestion (automatisation du processus de départ en retraite, transmission de pièces justificatifs dématérialisées,…).

Le digital s’intègre parfaitement dans l’offre de service multi-canal et cible toutes les catégories de population.

  • Les actifs pour assurer la complétude / validation de leur carrière en s’appuyant notamment sur le RIS ce qui permet de fiabiliser les carrières au fil de l’eau en vue d’une retraite future.
  • Les actifs au moment du départ en retraite pour réaliser leur demande de pension et transmettre les pièces justificatives.
  • Les retraités pour apporter des modifications à leur dossier administratif (adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires…).
  • Les retraités pour récupérer des justificatifs concernant leur pension à partir de leur espace sécurisé.
  • En résumé, le digital permet d’optimiser les processus de gestion et de moderniser l’offre de services pour, in fine, gagner en efficience et améliorer la qualité du service.

4. La mise en place de la DSN

 

Le projet « Déclaration sociale nominative » (DSN) a pour objectif la simplification et l’allègement des formalités des entreprises. La DSN remplace différentes déclarations sociales par un dispositif unique, dématérialisé et transmis mensuellement. La DSN remplace notamment les DUCS retraite complémentaire et prévoyance et remplacera définitivement la N4DS en janvier 2017.

La DSN modifie profondément le modèle administratif et de gestion des groupes de protection sociale. Le passage d'un rythme de traitement annuel à un rythme mensuel engendre une évolution majeure du processus associé à un changement d'échelle dans la volumétrie des données.

Mettre en œuvre ces évolutions dans un contexte de nécessaire gain d’efficience sans dégrader la qualité ni complexifier les relations avec les entreprises est un enjeu majeur pour l’Agirc-Arrco.

Le traitement centralisé des déclarations qui s’est imposé comme la solution pour répondre à ces enjeux nécessite de mettre en place une brique de traitement (brique DSN) ainsi que les applications et référentiels communs (référentiel des entreprises - RNE, référentiel des adhésions - RNA, référentiel des individus - RNI…) qui constituent des évolutions majeures de la gestion.

La mise en place de ces référentiels centralisés s’accompagne de la nécessaire convergence des processus de gestion entre les différents GPS. Par ailleurs, pour ne pas complexifier les relations avec les entreprises, des évolutions de l’organisation sont également nécessaires : désignation d’un GPS interlocuteur par département / région, adhésion à la 1ère embauche suite à réception de la DSN,…

Le projet de mise en place de la DSN, qui peut apparaitre comme une contrainte venue de l’extérieur pour les régimes doit également s’analyser comme une opportunité de simplification et de progrès. Accepter la transformation, c’est simplifier et améliorer la performance en cible du SI-RC, notamment par la mise en place des référentiels commun centralisés qui sont des éléments clés de la convergence des processus. C’est également l’opportunité d’aller vers une organisation plus simple et de favoriser la mutualisation.

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